Vous avez dit discrimination ?
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Il n’est pas si simple de définir la discrimination car le sens du mot varie selon que l’on en parle en termes juridiques ou en termes plus sociologiques, comme c’est souvent le cas dans le langage courant.
Comprendre les discriminations aux yeux de la loi
La discrimination est le fait d’exercer, dans une situation comparable, une inégalité de traitement
fondée sur un critère définit par la loi (voir tableau ci-dessous) dans un des domaines suivants :
- l’emploi,
- le logement,
- l’éducation et la formation,
- la protection sociale,
- l’accès à un service public,
- l’accès aux lieux accueillant du public,
- l’accès à un bien ou un service privé.
Il s’agit ici uniquement d’actes qui entraînent un préjudice concret pour la victime, au-delà du seul préjudice psychologique. Ils constituent des infractions pénales et sont donc punis par la loi (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende).
L’auteur d’une discrimination peut être :
- une personne physique (un individu),
- une personne morale (une association, une société…),
- une personne privée (une entreprise),
- une personne publique (un service de l’État, une collectivité territoriale, un service hospitalier…).
Comprendre les discriminations dans le vécu quotidien
La discrimination est aussi un processus plus large lié aux stéréotypes et aux préjugés façonnés par l’environnement culturel et social. Même lorsque des actes ou des paroles ne correspondent pas au cadre pris en compte par la loi, ils peuvent être ressentis comme des discriminations par les personnes qui en sont les cibles, parfois quotidiennement. Il peut s’agir d’idées, de paroles, d’attitudes négatives de rejet ou de mépris.
Le racisme, le sexisme, l’islamophobie, l’antisémitisme, l’homophobie, l’intolérance… ne sont pourtant pas toujours des actes discriminants au sens juridique du terme. Néanmoins, ces idéologies qui nient l’altérité alimentent les discriminations et peuvent causer de graves souffrances aux personnes qui les subissent.
Pour en savoir plus à ce sujet :
stop-discrimination.gouv.fr
Connaître ses droits
Il existe au total 25 critères de discrimination punis par la loi aujourd’hui en France. Dans le tableau ci-dessous, le Défenseur des droits a réuni les 15 critères relevant également du droit international et européen tout en proposant des exemples concrets de situations pouvant mettre en jeu ces critères.
Si le Collectif KifKif se préoccupe de tous les types de discriminations et se veut solidaire de l’ensemble des personnes discriminées, il est spécialisé dans les trois premiers types de discrimination décrits ici.
Quelques exemples de discriminations punies par la loi
Source : defenseurdesdroits.fr
| Critères | Exemples |
| Origine | Je n’ai pas été embauché à cause de mes origines maghrébines. |
| Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race | On a refusé de me louer une place de camping parce que je suis étranger. |
| Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée | On m’a refusé l’accès à une salle de sport à cause de mon voile. |
| Sexe | En tant que femme, je gagne moins que mon collègue masculin qui exerce un travail comparable. |
| Âge | On m’a refusé un crédit à la consommation en raison de mon âge. |
| Grossesse | Je n’ai pas retrouvé mon poste à mon retour de congé maternité. |
| État de santé | On m’a refusé le renouvellement de mon contrat parce que j’étais en arrêt maladie. |
| Handicap | On me refuse la participation à une sortie d’école en raison de mon handicap. |
| Caractéristiques génétiques | On a voulu me soumettre à des tests génétiques dans le cadre de l’examen médical préalable à mon embauche. |
| Orientation sexuelle | On a refusé de me louer une salle pour mon mariage car je suis homosexuelle. |
| Identité de genre | Je suis une femme transgenre et mon employeur refuse de modifier mes fiches de paye. |
| Opinions politiques | La mairie a refusé de me louer une salle en raison de mes opinions politiques. |
| Activités syndicales | Ma carrière n’a pas connu d’évolution depuis que je me suis présenté comme délégué syndical. |
| Opinions philosophiques | Ma caisse de retraite refuse de prendre en compte les trimestres accomplis pendant mon service national car j’étais objecteur de conscience. |
À ces critères internationaux, la France ajoute d’autres critères spécifiques :
- la situation de famille,
- l’apparence physique,
- le nom,
- les mœurs,
- le lieu de résidence,
- la perte d’autonomie,
- la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique,
- la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français,
- la domiciliation bancaire.